Au lendemain de l’annonce d’un nouveau confinement, une série de nouvelles aides à destination des entreprises les plus impactées est annoncée. Parmi elles, un renforcement du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de novembre 2020.
Vous trouverez des informations sur le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.
Renforcement du fonds de solidarité
En attendant la publication du décret officiel, nous relevons 3 cas de figure :
- Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € (en fonction de la perte de chiffre d’affaires) quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique. Cela vaut pour une grande partie des commerces accueillants du public, à savoir les restaurants, bars, boutiques de mode, librairies, coiffeurs, esthétique, fleuristes…
- Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 € (en fonction de la perte de chiffre d’affaires). C’est le cas par exemple des restaurants qui font de la vente à emporter ou des hôtels…
- Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. C’est le cas ici des boulangeries, boucheries, dentistes, kiné…
Quand et comment demander cette aide ?
Les démarches pour faire la demande du fonds de solidarité ne changent pas, la demande se fait directement depuis l’espace personnel du site impot.gouv .Il sera néanmoins nécessaire de patienter jusque début décembre pour remplir le formulaire concernant les pertes de novembre 2020.
A noter
Il n’est pas trop tard pour demander l’aide du fonds de solidarité pour le mois de septembre (jusqu’au 30/11/2020) . Les demandes au titre des pertes d’octobre, pourront se faire à compter du 20 novembre 2020.
Pour en savoir plus
Exonération de cotisations sociales
Par ailleurs, une vague d’exonération de paiement des cotisations sociales a aussi été annoncée à plusieurs niveaux.
- Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont été contraintes de fermer bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
- Les entreprises des secteurs dits protégés (tourisme, culture, événementiel, restauration…) auront droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales, même si elles poursuivent leur activité. Il faudra néanmoins justifier d’une baisse de 50 % de chiffre d’affaires.
Concernant les travailleurs indépendants, les prélèvements sociaux seront automatiquement suspendus. Ceux qui subissent une fermeture administrative bénéficieront d’exonérations totales de leurs cotisations sociales.
Par ailleurs, des reports de paiement de cotisations vont être mis en place pour les autres entreprises.
A ce jour l’URSSAF n’a pas encore détaillé la mise en œuvre de cette mesure.
Le chômage partiel maintenu
Pour les entreprises fermées administrativement, ainsi que pour celles faisant parties des secteurs dits protégés, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangés pour novembre et décembre 2020.
Le remboursement des PGE assoupli
« Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé au lieu d’un an comme c’était le cas auparavant », a annoncé Bruno Le Maire.
Concrètement, cela signifie qu’un chef d’entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars, avril ou mai 2021 (en fonction du mois où a été contracté le PGE en 2020) pourra attendre jusqu’à 2022 pour commencer son remboursement.
Par ailleurs, les entreprises sans solutions bancaires vont pouvoir obtenir un prêt directement par l’Etat. Dans les faits, les entreprises de 0 à 10 salariés pourront ainsi demander un prêt allant jusqu’à 20 000 €.
Loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs
Dernière annonce du Ministre de l’Economie, un crédit d’impôt devrait être instauré afin d’inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers. Ainsi, les propriétaires qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la période octobre-novembre- décembre bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant du loyer.
Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés et ne concernent que les locataires soumis à une fermeture administrative ou des secteurs dits protégés.
En tant que conseil de votre entreprise, nous vous rappelons que nous sommes disponibles pour échanger avec vous afin de vous accompagner dans vos prises de décisions de gestion en cas de baisse significative de votre activité.
Par ailleurs, nous mettons également en place des mesures afin que notre équipe puisse continuer à mettre à jour votre comptabilité.
Parmi ces mesures, nous essayons de généraliser la transmission de vos pièces comptables de manière informatisée, afin de limiter les contacts physiques : Nous pouvons vous ouvrir des accès clients sécurisés afin de déposer de manière dématérialisée vos factures (via « I-Dépôt »). Si vous ne disposez pas encore de ces accès, n’hésitez pas à nous contacter au 03.39.27.04.30.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire,
Bien Cordialement,
Martine CHABERT et son équipe
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